Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par DACARS sur le site dacars.pro et ses sous-domaines, ainsi que les services associés (gestion de flotte VTC, inscription chauffeur Yango, location de véhicules).
Article 2 — Acceptation
L'utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription.
Article 3 — Services proposés
DACARS propose deux services principaux :
- Inscription chauffeur Yango : accompagnement à l'inscription sur la plateforme Yango et mise à disposition optionnelle d'un véhicule.
- Gestion de flotte propriétaire : sous deux modèles au choix, gestion confiée à DACARS (avec commission) ou auto-gestion via notre application SaaS (abonnement mensuel).
Article 4 — Inscription et compte utilisateur
L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants. DACARS ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse d'un compte due à un manque de vigilance de son titulaire.
Article 5 — Tarification
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours. Les abonnements sont mensuels, sans engagement de durée. Le paiement s'effectue à terme à échoir.
Article 6 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 7 jours, sans frais. DACARS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, de violation des présentes CGU, ou de comportement frauduleux.
Article 7 — Responsabilité
DACARS fournit ses services avec diligence mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreur. DACARS ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des applications DACARS (logo, code, contenu, design) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 10 — Modifications
DACARS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.
Contact
Pour toute question : contact@dacars.pro
Dernière mise à jour : 13 juin 2026